2024 : des obligations, des dérogations

29/11/2023 | Ademe Biodéchets Collectivités Réglementation

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Nous y sommes ! L'année 2024 approche... Une année primordiale pour les bioressources. Le legislateur a prévu des obligations mais aussi quelques dérogations, voici donc un petit point reglementation.

Retour sur une journée riche en informations et en rencontres !

Le 15 septembre dernier avait lieu à l'Hotel de Région des Pays de la Loire une journée placée sous le signe des bioressources. Et à cette occasion Alexandra Gentric de l'ADEME France nous a rappelé quelques principes reglementaires.
Tout d'abord il est à noter que tous les espaces et établissements accueillant du public auront l'obligation de tri à la source. Et il est possible de mettre en place du compostage autonome en établissement. L'objectif est de permettre que le geste de tri soit continu pour les citoyens : dans les lieux de vie comme dans les lieux de passage.
Evidemment, en tant que lecteur de cette lettre d'info, vous êtes au courant de l'Arrêté du 9 avril 2018 définissant le compostage de proximité. L'Ademe a rédigé une fiche technique détaillant certains articles. On peut y lire que le compostage de proximité a été considéré comme une dérogation. C'est ainsi la preuve que la pratique et l'usage font évoluer le législateur.

Focus sur deux points règlementaires :
1/ Collecte de composteurs « grutables » : conforme ou non à la réglementation ?
Cet arrêté prévoit que « Si, exceptionnellement les quantités produites de « compost » dépassent les
quantités pouvant être utilisées localement, les quantités excédentaires peuvent être expédiées vers
un établissement agréé [...]. »
=> Il est possible de réaliser une collecte de composteur partagé à condition que les matières
« pré-compostées » soient traitées sur une installation agréée pour les SPAn. La fréquence de collecte
minimum doit être définie par l’exploitant de l’installation.
Lors de la journée du 15 septembre, il a été exposé l'expérimentation en cours à Angers-Loire Métropole, qui permet une phase de pré-compostage et ainsi une collecte moins régulière (et donc un impact CO2 moins important !). Cette expérimentation est réalisée conjointement par LABEL VERTe et Envie 49. Nous vous tiendrons au courant des résultats.


2/ Concernant les sacs compostables
Voici les emballages et autres matières qui sont autorisés avec les déchets de cuisine et de table (les fameux DCT).

A noter que les sacs normés NF EN 1343 (ok compost industriel) seront acceptés jusqu’au 31 décembre 2024, ensuite ne pourront être intégrés que les sacs NF T51-800 (ok compost domestique).
(cette image provient de la présentation réalisée par Alexandra Gentric : merci encore pour ces précieuses informations !)

Nos collègues du RCC Grand Est ont réalisé un webinaire sur le thème : la PGprox pour répondre à la loi AGEC. Bon visionnage !