TEOM, REOM, taxe incitative : essayons de mieux comprendre

30/10/2024 | Ademe Biodéchets Collectivités Gestion de proximité Réglementation

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Grâce à des définitions, des cartes, des données chiffrées : essayons de mieux comprendre la redevance
En introduction de cet article, le RCCGO tient à remercier Zero Waste France, l’OEB ainsi que TEO pour les sources importantes et les informations relatives à ce sujet !

Commençons par des définitions

(source ZWF : https://www.zerowastefrance.org/tarification-incitative-outil-politique-ambitieuse-prevention/)
•  la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), système le plus répandu, qui repose sur la valeur foncière de l’habitat (taxe foncière). Elle est prélevée une fois par an par le Trésor public auprès des propriétaires de logement et n’a donc aucun lien avec la quantité de déchets produite par les ménages.
•  la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui est directement gérée par la collectivité locale en charge de la gestion des déchets, et qui à l’inverse repose sur la facturation de l’ensemble des coûts du service rendu.

Ces deux systèmes peuvent évoluer vers une version incitative, avec d’un côté une part fixe, et de l’autre une part variable (selon le poids et / ou le volume de déchets produits). Pour la TEOM incitative, il s’agit d’une cogestion entre la collectivité (pour la part variable) et le Trésor public (pour la part fixe, toujours facturée une fois par an auprès des propriétaires des logements, qui ne sont pas toujours les habitant‧e‧s produisant les déchets).

Qu’en attend-on ?

(source : https://librairie.ademe.fr/economie-circulaire-et-dechets/5605-la-tarification-incitative-comment-ca-marche-.html)
Sa mise en place a pour objectif :
- de réduire les volumes de déchets, et donc de réduire la fréquence des collectes, ou du moins d’optimiser celles-ci ;
- de maîtriser la hausse des coûts de gestion des déchets et de les rendre plus transparents pour les usagers comme pour les collectivités et plus proches du coût réel du service ;
- de responsabiliser les usagers, en les incitant à réduire les déchets à la source et à mieux les trier ;
- d’améliorer les performances des collectes séparées (emballages, papiers, verre...) et de la valorisation des déchets via le compostage par exemple, en diminuant en particulier la quantité d’ordures ménagères résiduelles et en limitant au maximum l’incinération et la mise en décharge



Voilà ce que nous apprend l’OEB, l’Observatoire de l’environnement en Bretagne : (source : https://bretagne-environnement.fr/article/la-tarification-incitative)

La tarification incitative en Bretagne

En 2023, 13 collectivités ont déployé une tarification incitative (TI) sur leur territoire, 5 collectivités sont en phase de déploiement et 5 collectivités réalisent actuellement des études sur le sujet. Ainsi, 30 % de la population régionale est concernée par une démarche de tarification incitative. En 2024, ce chiffre atteindra les 32 % avec l’aboutissement d’une étude au déploiement d’une 3ème TEOMI en Bretagne.
Indicateur régional


Situation dans les territoires

Contexte législatif et réglementaire

L’article L541-1.I.10° du Code de l’environnement prévoit que “Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d'habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025.” La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. Le premier objectif correspond à 22,4 % de la population française et le second à 34 %.

Le PRPGD breton fixe des objectifs de 40 % de la population bretonne couverte en 2025 et 55 % en 2030.
Les données actuellement disponibles font état de l'évolution suivante :


Ce graphique dresse un état annuel de l’implication des bretons vis-à-vis de la tarification incitative. C’est un graphique en simple compte : soit un breton est couvert par une tarification incitative, soit il ne l’est pas, soit son territoire est en phase d’étude.
En 2023, 5 collectivités (10 % de la population) ont terminé leurs études sans s’engager dans une tarification incitative. Sur le graphique d’évolution, en 2024, les habitants ne sont plus comptabilisés sur la ligne violette (« TI en tests ou à l’étude ») mais ils rejoignent la ligne grise (« Autres modes de financement »). Sur cette période, 1 collectivité (2 % de la population) migre quant à elle vers la courbe bleue passant du statut « TI en tests ou à l’étude » au statut « TI en place ou en déploiement ».
Début 2024, 42 % de la population bretonne est impliquée dans une tarification incitative : celle-ci est en place ou en cours de déploiement pour 32 % de la population et à l'étude ou en tests pour 10 % de la population.

La tarification incitative en Pays de la Loire

(source : https://teo-paysdelaloire.fr/tableau-de-bord/tarification-incitative/)
En 2023, 38% de la population des Pays de la Loire est couverte par une tarification incitative.

Les aides financières de l’ADEME en 2024 pour la tarification incitative

L’ADEME propose plusieurs aides financières pour les collectivités :
Etude préalable à l’instauration ou l’extension de la TI : Lien de l’aide à l’étude préalable
Investissements et mise en œuvre de la TI : Lien de l’aide à l’application
Soutien à l’élaboration du fichier de suivi, à la communication, au pilotage du projet, au test de la grille tarifaire, etc.
Equipements pour l’individualisation de la facturation : puces, tambours d’identification, contrôle d’accès, informatique embarquée

Ressources

•  La tarification incitative du service public des déchets
•  La tarification incitative : comment ça marche ?
•  La tarification incitative, ressource Optigede
•  RARE – Infographie : La part des populations soumises à la tarification incitative en image